SHAM à verser la somme de 7 500 euros à M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi incident du CHU de Clermont-Ferrand et de la SHAM tendant à l'annulation du même arrêt.

des HCL et de la SHAM dirigées contre la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

SHAN, épouse Z..., demeurant ... ; Mme SHAN, épouse Z..., demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué

Les HCL et la SHAM ont appelé en garantie la société Olympus France et la société Erbe Medical.

Les hospices civils de Lyon et la SHAM se pourvoient, dans cette mesure, en cassation contre cet arrêt. 2.

Sur le pourvoi de la SHAM : 11.

mineure, B..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire de Montreuil et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM

Par un arrêt n° 18LY00836 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les HCL et la SHAM contre ce jugement.

demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.

Vu la procédure suivante : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des titres exécutoires n° 588 et n° 607, d'un montant de 11 297,50

E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.

A et appel incident du CH de Bourg-Saint-Maurice et de la SHAM, ramené à 11 952,69 euros la somme que le CH de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM sont condamnés à verser à M. A.

L'ONIAM était, en conséquence, en droit de mettre à la charge de la SHAM, à ce titre, une somme de 490 euros. En ce qui concerne l'annulation des titres exécutoires : 12.

de l'obligation de payer la somme de 7 253,04 euros et rejeté le surplus des conclusions de la SHAM ainsi que les conclusions reconventionnelles présentées par l'ONIAM.

Article 3 : Les conclusions de l'APHM et de la SHAM sont rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que l'AP-HM et de la SHAM ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent.