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9 résultats pour « Alain BAUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836361

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802040

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Alain X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 mars 1990, présentée par M. Alain X..., demeurant au km 1,9, route de Schoelcher à Fort-de-France ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852536

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Alain Hugon et autres, suspendu l'exécution de l'arrêté de la sous-préfète de l'arrondissement de Nîmes du 21 octobre 2009 convoquant les électeurs de la commune de Pont-Saint-Esprit pour les 22 et 29

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Alain T..., demeurant ... ; M. Didier I..., demeurant ... ; Mlle Nathalie U..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779772

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Michel X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755904

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Emmanuel A..., demeurant ..., Alain X..., demeurant ..., François Y..., demeurant Villeneuve Pont Trilaire à Plouay (56240) et Yves Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035744041

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre l'exécution des arrêtés du 18 octobre 2016 par lesquels le préfet de la Guyane a prescrit des mesures de police sur le site du Mont-Baduel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796411

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758728

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Commune de Tarascon-sur-Ariège et de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle