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CETAT:CETATEXT000007765868

14 décembre 1988

Allain ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Allain et Mlle Allain devant le tribunal administratif d'Amiens, subsidiairement décide que les trois quarts au moins de la responsabilité soient laissés

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015783

Admin. suprême

25 avril 2001

Alain X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 28 novembre 1996, présentée par M. Alain X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007926804

2 avril 1997

Alain X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000008017088

12 décembre 2001

Alain Y..., demeurant Tour K1, Cité La Busserine, ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007911867

31 juillet 1996

Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM. Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM.

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CETAT:CETATEXT000007833590

15 février 1993

Alain X..., délégué syndical de l'ASSOCIATION ROUSSILLONNAISE D'ACTION SOCIALE ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000007779757

20 septembre 1991

Jean Marty, Alain B..., Pierre Z..., Mmes Michèle C... et Christine X... ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août

8 SS

CETAT:CETATEXT000007889249

22 mars 1996

Alain X..., délégué du personnel et délégué syndical ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 95

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228051

18 mai 2005

Alain YX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 novembre 2003, présentée par M. Alain YX, demeurant ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155575

14 avril 2010

Alain A, candidat tête de la liste Rassemblement pour l'initiative Citoyenne (RIC) lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009 dans la circonscription du Sud-Ouest ; Vu la décision de la

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869103

7 mai 2009

Alain A, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007781673

4 octobre 1991

Alain X..., demeurant ... ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721180

3 juillet 1987

Alain X... était, à la date de son licenciement, représentant du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise Carnaud ; qu'aux termes de l'article L. 436-1 du code du travail : "tout licenciement

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470171.20231013

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

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CETAT:CETATEXT000007837469

29 juillet 1994

Alain X..., demeurant ... ; M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234545

16 février 2005

; Considérant que, pour démontrer sa bonne foi, M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869452

10 juin 2009

Alain A, demeurant ... ; M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936355

31 juillet 2009

Alain A, candidat non élu aux fonctions de conseiller général du canton de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051928

15 octobre 1999

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité.

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CETAT:CETATEXT000008036716

21 mars 2001

requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain