dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jean-Alain

mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'INCHEVILLE Seine-Maritime , représentée par Me Jacques-Alain

surveillant principal à la maison d'arrêt de Paris la Santé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Jean-Alain

1982 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer une pension de réversion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Jean-Alain

l'arrêté attaqué n'est plus susceptible d'exécution et de faire droit aux conclusions à fin d'injonction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de Me Jean-Alain

prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 7611 du code de justice administrative ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jean-Alain

de commune ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral et les opérations électorales des 14 et 21 décembre 2008 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à Maître Jean-Alain

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CABINETS DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX et autres

Alain X... : Considérant que M.

Armand A, représenté par Me Alain B, mandataire liquidateur, ... ; M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Cheval Blanc et à la société Alysia.

Salesse, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la société Alain Colas Tahiti (A.C.T.), - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Alain X..., ; M.

(Alain) et X...

Blanc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 48 du code électoral : "Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc

Alain X..., Claude Y..., Alain Z... et Jean B... dirigées contre le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté leur protestation tendant à l'annulation tant du premier que du second tour des élections municipales

Alain F..., à M. Jonatthan G..., à Mme Françoise H..., à M. Edmond I..., à M. Pascal J..., à M. Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M. Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M.

Alain C et de M. Antoine-Xavier F, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que M.

Alain Court dont l'adresse est Boîte postale 1412 à Dijon cedex (21051), ladite requête enregistrée le 1er mars 1995 au greffe du tribunal administratif de Dijon ; la SOCIETE L.M.B., représentée par M.