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50 résultats pour « Alain COUTURIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760224

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

, Meier-Bourdeau, avocat de la société Réseau ferré de France (RFF), de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Matisa France et de la société Matisa matériel industriel et de la SCP Odent,

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942933

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935333

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Alain X..., demeurant 52, Elysée II, à La Celle Saint-Cloud (78170), pour Mme Martine Z..., demeurant ..., pour M. Bernard X..., demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234322

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007878874

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Alain A..., élisant domicile à la mairie de Boulouparis, en Nouvelle-Calédonie ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008118520

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X... et de Me Bouthors, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652223

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

ET LES SIEURS JEAN-JACQUES ET ALAIN Z..., DEMEURANT A ORSAY ESSONNE ... LE SIEUR JACQUES Z... DEMEURANT A SAINT-ARNOUX EN YVELINES YVELINES ET LA DEMOISELLE IRENE Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737588

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Alain X... une indemnité provisionnelle de 6 000 F ; 2° rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Marseille par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008004050

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063438

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Alain X..., de Mme Arlette Y..., de M. Roger D..., de M. Jean-Louis F... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749296

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785194

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Alain A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604489

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474704.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

H G, Mme O N, Mme E A, Mme J M, l'association Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer, l'association Belle Normandie environnement, l'association La Demeure historique et l'association Les Vieilles

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007912627

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Alain Y... ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 29 décembre 1994 du président de la République nommant M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809266

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Alain X..., route de Croisex à Cruseilles (74350), représentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996017

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Alain A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868681

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Alain Q, demeurant ... ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

CHATEAU DESTIEUX), dont le siège est Château Destieux à Saint-Hippolyte (33330), la SCEA FLEUR CARDINALE, dont le siège est Château Fleur Cardinale 7 rue Thibaud à Saint-Etienne de Lisse (33330), la SCE ALAIN

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207097

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Alain F, demeurant ..., M. Alain B, demeurant ..., M. Philippe G, demeurant ..., Mme Marie-Hélène H, demeurant ..., M. Daniel C, demeurant ... et M. Rémy A, demeurant ... ; M.

Source officielle