BOISSONS GEREM représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 - N° du dossier E000AX5O Intimées : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie HAZIZA- HARROS Me Alice Myriam LAHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUTURIER Pôle civil de proximité

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/06959 APPELANTS Monsieur [N] [O] né le 30 Août 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DESCOUBES - Me COUTURIER délivrées le : + 1 copie dossier + LRAR aux parties ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14826

OBD GRAND [Localité 9] anciennement dénommée OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de sous le n° 388 427 874 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain COUTURIER

Adresse 3] défaillant Compagnie d’assurance FM INSURANCE EUROPE S.A, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clément POIRIER, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Alain

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MACKENZI INVESTISSEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain

GD INVESTISSEMENT, représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 - N° du dossier E0004T8I Intimée : S.A.S.

D2090) INTIMÉE: SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître [J] [G] es qualité de Liquidateur judiciaire de la SNC ENR ENGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain

DURIF AVOCATS, avocat au barreau de SENS COMMUNE DE BRANCHES, prise en la personne de son maire [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque

N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Maître Alain

la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMÉS Monsieur Antonio Y... et Madame Christiane Z... épouse Y... ... 89320 VILLIERS LOUIS Représentés tous deux par Me Alain

social est sis [Adresse 4] L’AFUL DU CENTRE COMMERCIAL - CENTRE SUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cécile DROUET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Alain

Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (89) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [O], [X] [V] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (91) [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Alain

né le 20 Juin 1970 à SENS (89100) Représenté et assisté par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Monsieur Pascal Z... ... 77500 CHELLES né le 13 Mai 1958 à Falaise (

Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistée sur l'audience par Me Arnaud BOULESTIN, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame Maria de Lourdes Z...

Représentés tous deux par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0206 Monsieur Eric Z... et Mademoiselle Magali A... ...30650 ROCHEFORT DU GARD Représentés tous deux par Me Alain

-V-B7D-B7KRY Décision déférée à la cour : jugement du 03 décembre 2018 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 15/00868 APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00905 APPELANTE SASU [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain

général : 12/13059 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2012 -Président du TGI de Paris - RG n° 12/52435 APPELANTE SARL [S] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain