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3 résultats pour « Alain Freche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465919.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

industrielle située au sud-ouest du Triangle de Gonesse qui a été exclue de l'emprise des travaux, ainsi qu'une friche et une partie des fourrés situées respectivement à Gonesse et au Mesnil-Amelot qui

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

l'ASA de Cazalis, l'ASA de Baure, l'ASA de Campagne, l'ASA des PMS, l'ASA de Massey A Maylis, l'ASA de Castelnau-Tursan, l'ASA du Gabas Aval, l'ASA de Meilhan, l'ASL de la digue d'Arboucave, l'ASA Le Freche-Saint-Vidou

Source officielle