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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
XZ..., Alaint XA..., M...
Page 1 sur 14
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625415
18 décembre 1987
Alain X..., - les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802778
14 mai 2008
Alain, Patrick et Marc A et de Mme Brigitte A est rejetée. Article 2 : MM.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631073
15 avril 1992
Alain X..., demeurant ... ; M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215976
7 mars 2005
Article 4 : La COMMUNE DE BESANÇON versera à M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et M. et Mme B...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007952747
9 juillet 1997
Alain Z..., demeurant rue du Soleil Levant, au Grau du Roi (30240) ; M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007998149
16 février 2000
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008010795
9 décembre 1998
Claude C..., Patrick Y..., Alain E..., Michel Z..., LE GOFF, Jean-Pierre X..., Alain-Noël DUBART, Jean-Luc A..., Serge B..., Hervé D..., Pierre F...
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314161
27 octobre 2016
de 3.000 euros à verser à la SCP F...Alain et E...Michel, à M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053579
28 juillet 2000
Alain I..., - les conclusions de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471541.20231013
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
X et autres la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236211
23 février 2005
Edouard et Alain ZY, M. Jérôme AY, M. Pierre BY, Mme Raymonde LY, M. Gilbert DY, Mme Béatrice EY, MM. Stéphane et Richard FY et Mme Ginette FY, M. Michel GY, Mme Pierrette Y, M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008042226
10 novembre 2000
sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628452
8 juin 1990
Alain X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983, dans les rôles de la commune de Paray-Vieille-Poste ; 2°) remette intégralement
10 SS
CETAT:CETATEXT000008104541
14 mars 2003
requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2002, présentée pour Mme Annie X..., Mme Viviane Y..., M. et Mme Lucien LE Z..., M. et Mme Bernard A..., M. et Mme Alain
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026426799
28 septembre 2012
Alain A ; 1. Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.
CETAT:CETATEXT000007929895
29 décembre 1997
Alain Z..., M. Alain F..., M. Pierre Y..., M. Bernard C... et Mme Geneviève A...
CETAT:CETATEXT000007895314
13 novembre 1996
Alain R..., demeurant ..., à l'Isle-d'Abeau (38080) ; M.
CETAT:CETATEXT000007629956
Alain X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1985, dans les rôles de la commune de Colombes ; 2°) remette intégralement l'imposition