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2 résultats pour « Alain Molla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796164

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Claude et Alain X..., annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick MAURIES, demeurant 800, chemin des Mannes à Cavalaire-sur-Mer (83240), Mme Anne MOGA-VAILLANT, demeurant 76, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), M.

Source officielle