CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
XZ..., Alaint XA..., M...
Page 1 sur 115
10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007799268
29 juin 1990
Alain A... demeurant ... ; M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007765868
14 décembre 1988
Allain ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Allain et Mlle Allain devant le tribunal administratif d'Amiens, subsidiairement décide que les trois quarts au moins de la responsabilité soient laissés
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920102
30 septembre 1996
Alain X... et Armand Y... ; Vu la requête enregistrée le 10 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Alain X..., demeurant ... et M. Armand Y..., demeurant ... ; MM.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038098310
4 février 2019
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007819328
17 mars 1993
Alain X..., demeurant ... ; M. Gérard X... et M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869546
10 juillet 2009
Alain F et, par voie de conséquence, à ce qu'il soit déclaré inéligible en application de l'article L. 234 du code électoral ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629956
8 juin 1990
Le service de l'administration des impôts qui a suivi l'affaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour transmettre le jugement et le dossier au ministre.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834272
19 juin 1992
Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007956310
26 mai 1997
Alain X... demeurant à Carcassonne (11090), rue J. Combes ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008039509
27 juillet 2001
Alain X..., demeurant Zone d'activités Les Baronnes à Prades-lès Lez (34730) ; M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215976
7 mars 2005
: b) Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007993994
27 septembre 1999
Jean-Claude et Alain X..., demeurant à Bethon (51260) Anglure ; MM.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796164
17 mai 1991
Claude et Alain X..., annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007697340
3 octobre 1986
Alain X..., susvisée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008090483
29 juillet 2002
Alain X..., ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288762
18 février 2009
Alain A, demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377549
27 février 2009
Alain B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000018802778
14 mai 2008
Alain A, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ... et M. Marc A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007710590
23 juin 1986
Alain X... : Considérant que M.