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2 284 résultats pour « Alain Mons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

XZ..., Alaint XA..., M...

Source officielle
CE

Page 1 sur 115

Suivant →

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799268

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Alain A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007765868

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Allain ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Allain et Mlle Allain devant le tribunal administratif d'Amiens, subsidiairement décide que les trois quarts au moins de la responsabilité soient laissés

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920102

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Alain X... et Armand Y... ; Vu la requête enregistrée le 10 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Alain X..., demeurant ... et M. Armand Y..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098310

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819328

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Alain X..., demeurant ... ; M. Gérard X... et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869546

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Alain F et, par voie de conséquence, à ce qu'il soit déclaré inéligible en application de l'article L. 234 du code électoral ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629956

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Le service de l'administration des impôts qui a suivi l'affaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour transmettre le jugement et le dossier au ministre.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834272

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007956310

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Alain X... demeurant à Carcassonne (11090), rue J. Combes ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039509

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Alain X..., demeurant Zone d'activités Les Baronnes à Prades-lès Lez (34730) ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215976

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

: …b) Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités…

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993994

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Jean-Claude et Alain X..., demeurant à Bethon (51260) Anglure ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796164

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Claude et Alain X..., annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697340

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Alain X..., susvisée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008090483

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Alain X..., ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288762

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377549

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

Alain B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802778

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Alain A, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ... et M. Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Alain X... : Considérant que M.

Source officielle