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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008003809
3 juin 1998
amis de Saint-Palais-sur-Mer et de M.
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CETAT:CETATEXT000007770396
4 avril 1990
Alain Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007994049
Alain X..., son président, demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) et par ce dernier agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER et M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007902343
29 décembre 1995
Alain X..., demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007939984
16 octobre 1996
Alain G... demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006444
4 juin 2007
Alain A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008007297
16 juin 1999
Alain X..., demeurant 25, avenue Trez-la-Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.
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CETAT:CETATEXT000007783956
1 juillet 1991
enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1989 et 7 juillet 1989, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES DES MARCHES FINANCIERS (C.G.C.), dont le siège est Palais
CETAT:CETATEXT000007824185
13 janvier 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer
CETAT:CETATEXT000018006445
CETAT:CETATEXT000007833608
2 décembre 1992
Alain Géniteau dûment autorisé par une délibération en date du 20 février 1990 ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1990
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005603
15 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL C.G.T DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, ayant son siège au Palais
CETAT:CETATEXT000007916910
15 janvier 1997
; 2°) de rejeter les demandes de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, des époux J... et de MM.
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CETAT:CETATEXT000007973256
17 octobre 1997
Alain XX..., Boulangerie, ... ; M. Daniel YH..., Cerises Marquises, 22 avenues des Aspres, 66400 Céret ; M. Guy XY..., Le Fournil de Saint-Ferréol, ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026223703
18 juillet 2012
Alain R, demeurant ..., M. Jean-Yves S, demeurant ..., M. Pascal T, demeurant ..., M. Philippe U, demeurant ..., M. Jean-Pierre V, demeurant ..., M. Yves W, demeurant ..., M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604422
18 février 2011
Alain L, demeurant ..., M. Jean-Yves H, demeurant ..., M. Pascal J, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant au ..., M. Jean-Pierre M, demeurant ..., M. Yves A, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000007650500
8 novembre 1974
ALAIN , AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME PRESIDENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS DE FRANCE, DEMEURANT AU SIEGE DE L'ASSOCIATION ... , LADITE REQUETE ET
CETAT:CETATEXT000007833777
6 avril 1992
... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420), agissant par son président M.
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2008 et 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, dont le siège est au Palais
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CETAT:CETATEXT000007662800
6 avril 1979
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, PALAIS DE LA FOIRE, QUAI ACHILLE LIGNON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES