CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007814678

1 mars 1993

Alain MILHAUD et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier régional d'Amiens, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007911706

10 juillet 1996

Alain X..., domiciliés BP 237 à Péronne cedex (80205) ; la SOCIETE FINAPEX SANTERRE F.M. et M.

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CETAT:CETATEXT000007819328

17 mars 1993

Alain X..., demeurant ... ; M. Gérard X... et M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233663

7 juillet 2005

Alain A demande en référé l'annulation , est une décision qui ne présente pas de caractère réglementaire et n'est pas davantage relative à une personne ou une entité mentionnée au II de l'article L. 621

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CETAT:CETATEXT000007827024

17 mars 1993

Alain X..., demeurant ... 2 à Gif-sur-Yvette (91190) ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802813

9 mai 2008

11 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la Société Sarea-Alain

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CETAT:CETATEXT000007842649

27 mars 1995

Alain X... et M. André X... demeurant à Bethon (51260) Anglure ; M. Alain X... et M.

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CETAT:CETATEXT000007615393

12 novembre 1975

REQUETE DU SIEUR X ALAIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REJETANT COMME IRRECEVABLE SES DEMANDES TENDANT D'UNE PART A LA DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE

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CETAT:CETATEXT000007644297

31 mai 1974

ALAIN ET FRANCIS , ET DU SIEUR B...

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CETAT:CETATEXT000007619714

1 février 1984

ALAIN, DEMEURANT ...

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194487

20 octobre 2004

Alain X tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles aurait refusé de lui communiquer l'entier dossier relatif à sa naissance

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CETAT:CETATEXT000007645968

9 avril 1975

OU QUI, SOIT PROVOQUERAIENT A LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ENVERS UNE PERSONNE OU UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE...

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CETAT:CETATEXT000008039509

27 juillet 2001

Alain X..., demeurant Zone d'activités Les Baronnes à Prades-lès Lez (34730) ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573293

18 février 2008

Alain A, demeurant ... ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829704

1 juillet 2009

Vu la décision n° 295689 en date du 16 avril 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a seulement admis les conclusions du pourvoi de la SARL ALAIN PALANCHON dirigées contre l'arrêt

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

10 décembre 2003

Alain S, demeurant ... ; M. Alain R, demeurant ... ; M. Jacques Q, demeurant ... ; M. Benoît Q, demeurant ... ; M. Alain P, demeurant ... ; M. Jean-Noël O, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007926296

10 juillet 1996

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

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CETAT:CETATEXT000007797874

25 janvier 1991

Alain A..., à Mme Sylvie XZ..., à la SCP CALE et TEYSSIER-VERMOT, à MM. Philippe B..., Pierre C..., Joseph DADIA,à Mmes Catherine E..., Anne-Marie F..., à MM.