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6 résultats pour « Alain SIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

l'arrêté de la préfète de la Somme du 8 juillet 2019 refusant de lui délivrer une autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de La Neuville-Sire-Bernard

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Alain A..., demeurant ... ; - n° 117 286, présentée par M. Michel XQ..., demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450739.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ainsi que de la liste de tous les cabinets, bureaux, groupements d'avocats, structures d'exercice et personnes morales avec le type de structure, l'adresse, la ville, le code postal, le barreau, le SIRET

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471340.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008097518

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jardin" ; qu'il en allait de même, au début de son exploitation, de son adresse et de sa ligne téléphonique ; que cette société a utilisé à plusieurs reprises et pendant plusieurs mois sur les factures

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

cabinets d'avocats du barreau de Paris, bureaux, groupements d'avocats, structures d'exercice et personnes morales, précisant le type de structure, l'adresse, la ville, le code postal, le barreau, le SIRET

Source officielle