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41 résultats pour « Alann GAUCHOT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766598

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713388

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

B...à 30 degrés pour la période allant du 3 novembre 2007 au 23 septembre 2008 au motif que la limitation des mouvements de l'épaule gauche trouvait son siège sur le même membre que les deux infirmités

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748719

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Alain Y..., demeurant à Magerz, Saintes (17100) ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222903

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471515

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Alain C a été élu avec 1 910 voix, M. Christian D recueillant 1 880 suffrages et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837852

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Pierre-Alain Y..., M. Fabrice H... et M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Boucher, Auditeur ; - les observations de Me Vuitton, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024106

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

gauche ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007911867

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM. Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448430.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme C et à la SCP Richard, avocat de Mme G A F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465395.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166778

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007754867

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. D... A... et autres, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900783

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Gatineau Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868575

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712962

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations Me Le Prado, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766853

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503390

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

leur verser une indemnité de 24 391,84 euros en réparation de leurs préjudices propres ainsi que des préjudices subis par leur fils Arnaud qu'ils imputent au retard de diagnostic d'une tumeur à l'oeil gauche

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133148

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Alain Y..., ; MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455842.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle