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3 résultats pour « Alban PROGRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259742

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

la liste des pays d'origine sûrs et considérant comme pays sûrs au sens du 2° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile les pays suivants : la République d'Albanie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580451

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2011 par laquelle le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit les républiques d'Albanie

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562794

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

pouvoir la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit la République du Kosovo, la République d'Albanie

Source officielle