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190 résultats pour « Alban PROGRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dac

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 14/ 00763 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me Alban

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00820_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C, en particulier du rapport de 2018 de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe suivant sa visite en Albanie, que les soins sont en principe gratuits en Albanie, et que le handicap

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01208_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme B fait également référence, de façon plus large, à la situation des enfants handicapés en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00213_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents, sa fratrie et, comme elle l'a déclaré dans un formulaire renseigné en août 2023, son mari.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259742

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

la liste des pays d'origine sûrs et considérant comme pays sûrs au sens du 2° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile les pays suivants : la République d'Albanie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69051-69519

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     50   24.1.2000       Communiqué du Greffier     Progrès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00857

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[L] [V], ancien président de la République d'Albanie, son épouse, Mme [M] [V], et leurs enfants, Mme [Z] [V] et M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13838

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

  Albanie (déc.), 74727/01, 30   septembre 2004, Résumé juridique   ; Jakupi c.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580451

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2011 par laquelle le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit les républiques d'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il résulte du point 6 du présent arrêt que le jeune C peut bénéficier d'un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

; les requérants n'ont pas apporté la preuve contraire à l'avis du collège des médecins de l'OFII de ce que le traitement n'est pas disponible en Albanie.

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

1965, et, en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 francs, outre la publication par extraits de la décision dans les journaux Dauphiné Libéré et Le Progrès

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740669a

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

la société Allan garantie France, en cassation de cinq arrêts rendus le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501787_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ainsi, le collège des médecins n’avait pas à étudier l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00602_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En outre, il n'est pas établi que la fille de Mme A ne pourrait pas bénéficier en Albanie d'une scolarité adaptée et qu'un retour dans son pays d'origine impliquerait nécessairement une régression des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205593_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

; - les soins ne sont pas disponibles en Albanie ; - l'intérêt supérieur de son enfant a été méconnu, au mépris des stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12813

Admin. suprême

17 mars 2020

17 mars 2020

Albanie (déc.) - 29026/06, 3165/08, 56956/10 et al.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562794

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

pouvoir la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit la République du Kosovo, la République d'Albanie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202445_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D se voyait administrer un traitement dont la disponibilité en Albanie n'est pas contestée. Il ressort, en outre, des pièces du dossier que le Jinarc a été administré à M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2300081_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En premier lieu, il appartient non à l'autorité administrative de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais au requérant de soulever des moyens assortis de précisions suffisantes

Source officielle