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10 résultats pour « Albane ROZIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884733

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Joseph I..., demeurant La Roche, SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M. et Mme Gérard A..., demeurant aux Rameaux, Saint-Alban-de-Roche à Bougoin G... (38300), M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005934

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Albin A, demeurant... et Mlle Janine A, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468046.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Martin-la-Porte a interdit la circulation sur la voie communale n° 6 et le chemin rural dit d'Albanne

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007875441

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Albin X..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "LE DOMAINE DE BEL AIR" et de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838546

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

l'ouverture, le 8 juin 1990, à la circulation publique ... de la voie communale n° 6 dite "chemin des pierres" a permis la desserte de l'établissement par la zone industrielle de la commune de Saint-Alban

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Villota, Cala, Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020541129

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Alban de Nervaux, auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008069569

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est situé ... d'Or à Chambéry (73000) et "FEDERATION DE SAVOIE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE", dont le siège est situé à Z.I. les Contours, à St Alban-Leysse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Faidherbe à 18000 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, La Société USINE de ROSIERES, S.A., dont le siège est ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 235 DESPINOY ALBAN, 22 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 236 RAYNARD, 18, RUE DE BIRKEIM, LAMBERSART ET TENDANT A L'ANNULATION DUDIT DECRET EN DATE DU 9 AVRIL 1979 ; VU

Source officielle