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42 résultats pour « Alberca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642919

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

RFF a présenté des conclusions reconventionnelles aux fins d'expulsion de la société Alméria.

Source officielle

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008224740

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

l'intervention de l'association "Alberto et Annette G..." : Considérant que l'association "Alberto et Annette G...", régulièrement représentée par sa présidente en exercice, régulièrement mandatée à cet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723895

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "ALBERTI DEMOLITIONS", dont

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804594

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Devys, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du MAIRE D'ALBERTACCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754501

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

ALBERDI Y..., demeurant chez Me Z... ... à Saint-Jean de Luz (64500) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767377

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Waquet, Farge, avocat de Mlle ALBERTI B... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032613784

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société Guintoli, la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729579

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Alberto X...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609843

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

30 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Guintoli, de la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et de la société Alberti

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093868

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette Y..., demeurant 74, place Saint-Roch à Albertacce (20224) ; Mme Y... demande au

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037147

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Luis Alberto Robles X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935369

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Albéric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248108

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Alberto A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004436

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Héry Alberto A, demeurant ... tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 28 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204888

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Albéric X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France, présentée pour M. Albéric X..., demeurant ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938245

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Pablo Alberto X..., annulé la décision du 15 mai 1991 par laquelle il a ajourné à deux ans la demande de naturalisation de ce dernier ; 2°) rejette la demande de M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050563

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Alberto Y..., demeurant chez M. Luzayadio X..., ... ; Vu la requête de M. Y..., enregistrée le 14 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris ; M.

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202903

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

2000 pour l'exécution d'un reliquat d'un an neuf mois sur une peine d'emprisonnement de trois ans sept mois infligée par un jugement du 11 février 1999 de la 2ème section de l'audience provinciale d'Almeria

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008054698

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Alberto X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137277

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Willy Alberto X, demeurant ... ; M.

Source officielle