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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711

11 juillet 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Intérim Dumas SP Zoo n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Intérim Dumas SP Zoo.

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

Par l'article 1er de l'arrêté n° 8811 du 18 avril 2023, la maire de Lille a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les voies suivantes : rue Chanzy, place Alexandre Dumas, rue

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469517.20230313

13 mars 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228491

27 juillet 2005

Tahar X, élisant domicile chez Me Mokadem 45, rue Alexandre Dumas à Paris (75011) ; M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244685

5 juillet 2006

Dumas à Amiens (80000) ; la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505

5 mai 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. Le président : Signé : M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853365

6 avril 2011

ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'ANIMATION, dont le siège est 1, rue Sainte-Lucie à Paris (75015), représentée par son président, l'ASSOCIATION ACTION CONSOMMATION, dont le siège est 21, rue Alexandre

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448291

26 juillet 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BELVEDERE, dont le siège est 54, rue Alexandre

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052008

9 octobre 2013

complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2011 et 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SECRA, représentée par son président, dont le siège est 35, rue Alexandre

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377282

29 avril 2013

en ligne directe de Charles de Batz-Castelmore, qui fut connu sous le nom de "d'Artagnan...", porté par sa mère, en tant que capitaine des mousquetaires du roi, et dont la vie inspira le romancier Alexandre

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

29 juin 1998

Alexandre XH..., demeurant au lieu-dit "La Grange de Suzenes à Plats (07300) ; M. Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105154

18 octobre 2013

pourvoi, enregistré le 1er mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets, dont le siège est 21, rue Alexandre

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163473

9 juillet 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163474

9 juillet 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163475

9 juillet 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont le siège est 54, rue Alexandre