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DÉCISION / ECLI

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer (Calvados) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Le Donjon

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474293.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Le Donjon de Lars n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Le Donjon de Lars.

Source officielle