Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

A, et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Alexandre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Alexandre (Gard) a délivré le 12 juin

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.

tribunal administratif de Rouen avait condamné le Centre hospitalier du Havre à lui verser une somme de 214 216,97 F en remboursement des prestations mises à sa charge à raison de l'infirmité de la jeune Alexandra

Alexandre C, M. Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025.

279 F, avec les intérêts capitalisés, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité entachant diverses décisions refusant de leur attribuer des bourses scolaires pour leur fille Alexandra

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'indignité de ses conditions de détention à

Alexandre A, M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.