Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société ALEXANDRE FILMS et de Mme Diane KURYS et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Centre national de la cinématographie; Considérant que la requête de la

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Rouen avait condamné le Centre hospitalier du Havre à lui verser une somme de 214 216,97 F en remboursement des prestations mises à sa charge à raison de l'infirmité de la jeune Alexandra

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Molinié, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Piwnica et Molinié

Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.