VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [A] [S] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Alexandra

COUVERTINES ET SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 47] [Localité 41] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.R.L.

sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY dont le siège social est sis, [Adresse 2] , représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Alexandra

FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE

VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Alexandra

SOLINJONCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau

Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la société S3C CONSTRUCTIONS et de la société ATELIER SHATER dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Alexandra

EDILE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS PAR CES MOTIFS Fait droit à une partie des demandes

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKQ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

, exerçant sous le nom ECCODEC 91 dont le siège social est sis [Adresse 1] SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société ECCODEC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Alexandra

01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre

DUVAL [K] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Alexandra MORIN, avocat

à approfondir" ; Qu'il ajoute : "le fait d'évoquer la défaillance éventuelle de la commission de sécurité communale, et donc sa part de responsabilité dans l'ampleur du sinistre, conduit Maître Alexandra

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance SMA SA En sa qualité d’assureur de la société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Alexandra

YVELINES, [Adresse 19] 380 174 383 RCS [Localité 2] Non comparante 10)ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du [G] [E] des Travaux Publics, [Adresse 20] 775 684 764 RCS [Localité 1] représenté par Me Alexandra

SMA COURTAGE, en qualité d’assureur RCD de AMG FACADES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 DÉFENDERESSES D'AUTRE

dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, substitué lors de l’audience par Maître Alexandra

VOISIN PARCS ET JARDINS dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.

GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Compagnie d’assurance SMA COURTAGE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alexandra