Jean (Joseph Alexandre Demba) A tendant à l'annulation de la même ordonnance en tant qu'elle a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la revalorisation de sa retraite du combattant et à la revalorisation

sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions de Saône-et-Loire du 18 juin 2007 annulant la décision du ministre du 28 juin 2006, en tant qu'il juge que la revalorisation

Benali D entre 1963 et 1990, d'autre part, à enjoindre à la Banque de France de revaloriser les arrérages de cette pension pour la période courant de sa mise en liquidation jusqu'à sa revalorisation en

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre MONON, demeurant "Les Bruyères" à La Tour-en-Jarez (42580) ; - n° 93 587, présentée pour Mme Lucienne PROTAT, demeurant 22, avenue Aristide Briand, appartement 5 à Tarbes (65000) ; - n° 93 588

Sur le point de départ de la revalorisation de la pension de M.A... : 2.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération nationale des transports routiers ; 1.

décision ne prend pas en compte la bonification pour enfants mentionnée au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et d'enjoindre au ministre de procéder à la revalorisation

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 71 de la loi de finances pour 1960 applicable en l'espèce

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Syndicat des médecins pathologistes français et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Alexandre A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes 8 et 9 de l'instruction 5 F-9-11 du 26 avril 2011 de la directrice de la législation fiscale commentant

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme , - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations Me Odent, avocat de la SNC ANSE DE TOULVERN et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Baden, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges