CONDITIONS DE TRAVAIL, ERGONOMIE, SECURITE (ACTESUR) dont le siège est sis [Adresse 5] SAS TMTS RCS BELFORT 807 712 294 dont le siège est sis [Adresse 5] APPELANTES Représentées par Me Alexandra

Jean (Joseph Alexandre Demba) A tendant à l'annulation de la même ordonnance en tant qu'elle a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la revalorisation de sa retraite du combattant et à la revalorisation

RG N : 13/ 01633 AFFAIRE : Mme Alexandra A... C/ M. Laurent X... P-L. P/ E.

sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions de Saône-et-Loire du 18 juin 2007 annulant la décision du ministre du 28 juin 2006, en tant qu'il juge que la revalorisation

Benali D entre 1963 et 1990, d'autre part, à enjoindre à la Banque de France de revaloriser les arrérages de cette pension pour la période courant de sa mise en liquidation jusqu'à sa revalorisation en

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT : 1.

de l'enfant, de fixer celle-ci chez Mme X...conformément au souhait d'Alexandre et d'accorder à M.

U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0706, Me Alexandra

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 17] Base aérienne 110 “[Adresse 18]” [Adresse 19] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre MONON, demeurant "Les Bruyères" à La Tour-en-Jarez (42580) ; - n° 93 587, présentée pour Mme Lucienne PROTAT, demeurant 22, avenue Aristide Briand, appartement 5 à Tarbes (65000) ; - n° 93 588

Damayantee GOBURDHUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [R] [G] [M] né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 15] (974) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Alexandra

Date naissance 1] 1963 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Amélie GLORIAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

né le 10 Mars 1972 à CAHORS (46000) Chez Monsieur et Madame Y... ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au

classiques, la suppression à compter du 4 janvier 2011, de sa contribution aux frais d'entretien de l'enfant majeur Jérôme, comme disposant de ressources propres et la minoration de celle due pour Alexandra

Sur le point de départ de la revalorisation de la pension de M.A... : 2.