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8 résultats pour « Alexandre BARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465852.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496232.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497573.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

après démolition de l'existant, un immeuble en R + 5 sur deux niveaux de sous-sol comportant trente-quatre logements et deux commerces sur un terrain situé 90, boulevard de la République - 12 ter, rue Alexandre-Coutureau

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457788.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le 20 mai 2021, d'une plainte relative à la nature des données à caractère personnel rendues accessibles par la lecture du " code-barre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M. Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230120

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que le ministre justifie avoir commandé, à partir de l'automne 2021, des bancs, des barres de traction et un sol amortisseur pour équiper les cours de promenade tandis que la

Source officielle