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5 résultats pour « Alexandre LANCEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499366.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488982.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu : - le code de la défense ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815854

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Sur le cadre juridique régissant l'usage des lanceurs de balles de défense (B...) de 40 mm : 4.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198464

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

du Conseil d'Etat, présentés pour l'association végétarienne de France, dont le siège est boîte postale 4 à Chaumes-en-Brie (77390), pour l'association L 214, dont le siège est à Lachaud-Curnilhac à Langeac

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815880

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. C...F..., de M. B...A...et de M.

Source officielle