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3 résultats pour « Alexandre Spinella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028770810

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Mayoly Spindler, dont le siège est 6, avenue de l'Europe BP 51 à Chatou cedex (78401

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472753.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

C et Mme D, notaires, de cette SPELAS et nommer la SPELAS " In'Nova " notaire à la résidence de Perpignan ainsi que les deux notaires précédemment mentionnés, notaires associés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Source officielle