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4 résultats pour « Alexandre VIGOUROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767721

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Alexandre, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 27 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834994

Admin. suprême

4 février 1994

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VIGOUROUX, Alexandre, VIGOUROUX

SIREN 839198074Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/03/2025

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Modifications diverses

Maison Brugères, VIGOUROUX, Alexandre

SIREN 839198074GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

17/06/2021

Voir →

Créations

Maison Brugères, VIGOUROUX, Alexandre

SIREN 839198074GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

21/07/2019

Voir →

Radiations

Maison Brugères, VIGOUROUX, Alexandre

SIREN 839198074GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/06/2019

Voir →

Créations

Maison Brugères, VIGOUROUX, Alexandre

SIREN 839198074GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

17/05/2018

Voir →

4 février 1994

Alexandre CASA, demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ... M. Y..., demeurant ... et Mme Marguerite A..., demeurant Villa Les Orangers, avenue R.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007672704

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Alexandre et René X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735975

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Alexandre Y..., demeurant, Bois-Luzy, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme X..

Source officielle