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9 résultats pour « Alexis ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838542

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951817

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Roger R..., M. Jean S..., M. Henri M..., M. Jean XW..., Mme Thérèse Q..., M. Pierre A..., M. Michel N..., demeurant tous à Plozevet (Finistère) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763917

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes ALEXIS D... épouse Y..., X... Suzanne épouse Z..., X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005839

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Alexei A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X... C..., à Mlles Laurence D..., Lydie K..., à Mme Laurence N..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699103

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM Alexis et Louis X..., demeurant à Entrevernes

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839240

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

. ; de Me Babey, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Haute-Savoie et de Me Roger, avocat du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne et de la société Parchet ;

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Gounin ** *gradeb5* ** , - les observations de Me Roger, avocat de Mme H...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M.

Source officielle