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41 résultats pour « Algorithme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120832

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

D'une part, l'usage de traitements algorithmiques pour procéder à cet examen n'est qu'une faculté pour les établissements.

Source officielle

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120829

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

D'une part, l'usage de traitements algorithmiques pour procéder à cet examen n'est qu'une faculté pour les établissements.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038601897

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 aout 2018 du silence gardé par l'université des Antilles sur sa demande tendant à ce que lui soient communiqués les procédés algorithmiques

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110484

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

décision du 15 décembre 2011 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie de Metz a émis un avis défavorable sur sa candidature au poste de professeur des universités en algorithmique

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041407294

Admin. suprême

15 janvier 2020

15 janvier 2020

tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 22 novembre 2018 du silence gardé par l'université de La Réunion sur sa demande tendant à ce que lui soient communiqués les procédés algorithmiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053425905

Admin. suprême

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L. 251-2 DU CSI) – PORTÉE – AUTORISATION DE TRAITEMENTS ALGORITHMIQUES PERMETTANT UNE ANALYSE SYSTÉMATIQUE ET AUTOMATISÉE DES IMAGES COLLECTÉES AU MOYEN DE CES SYSTÈMES – ABSENCE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736688

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

pour excès de pouvoir la délibération du 2 juin 2009 du conseil d'administration de l'université Paul Verlaine de Metz, en tant qu'elle statue sur le poste de professeur des universités n° 193 en algorithmique

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462778.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Toutefois, d'une part, il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440376.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Le décret attaqué se borne à autoriser la collecte de données nécessaires au développement d'un algorithme en matière d'indemnisation du préjudice corporel sans déroger à la loi du 6 janvier 1978.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451932.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

Par suite, les moyens tirés de ce que cet arrêté serait contraire aux exigences résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l'utilisation des traitements algorithmiques aux motifs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495153.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

27 novembre 2023 s'appliqueraient aux caméras augmentées au sens de la position du 19 juillet 2022 et, en particulier, à la solution développée par la société Veesion, qui constitue un traitement algorithmique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935982

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

L'article 4 du décret contesté précise que la durée de conservation des données sera limitée à la durée nécessaire au développement de l'algorithme et qu'elle ne pourra, en tout état de cause, excéder

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489990.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l'appel incident à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur Côte Fleurie de retirer immédiatement le logiciel BriefCam ainsi que tout autre traitement permettant d'appliquer des algorithmes

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442040.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au I s'accompagne de la communication du cahier des charges présenté de manière synthétique et de l'algorithme

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496391.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

qu'elle ne contient aucun élément permettant aux opérateurs de comprendre la méthode retenue pour combiner les points d'entrée et de sortie et donc pour déterminer les scénarios de flux, et que l'algorithme

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797211

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Limited, qui est spécialisée dans le " trading à haute fréquence ", de toute pénalité en cas de dépassement de ce ratio ; que cette dernière société a mis en place des programmes informatiques dits algorithmiques

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496550.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration, que l'indu contesté n'était pas le résultat d'un traitement algorithmique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502213.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et les secrétaires du contentieux ont refusé de lui communiquer le code de rattachement Télérecours dans la procédure en cours à l'encontre de l'algorithme

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486849.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

mentionnait pas les informations prévues par l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration pour les décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912409

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes

Source officielle