CETAT36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - Maladies d'origine professionnelle.

Roger X... le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) le rejet de la demande présentée par M.

X... a reçu pour chaque mois de la période en cause, soit pour 29 mois, l'allocation du pécule de base prévu par l'article 175 du règlement intérieur type des hôpitaux psychiatriques, dans sa rédaction

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, GERANT LE REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ...

droit à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec le traitement ; que l'article R. 417-7 du code des communes dispose que les maladies professionnelles prises en compte sont celles énumérées

compensatrice se cumule, s'il y a lieu, avec l'allocation aux adultes handicapés ou avec tout avantage de vieillesse ou d'invalidité, à l'exception des avantages analogues ayant le même objet que l'allocation

DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE

. - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE [ARTICLE 23 BIS AJOUTE A L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 PAR LA LOI DU 26-12-195U ]. - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE..* CAS D'UNE MALADIE DUE A UN MICRO-ORGANISME.

LES AGENTS QUI SONT ATTEINTS D'UNE DE CES MALADIES NE PEUVENT BENEFICIER DE CETTE ALLOCATION QUE DANS LA MESURE OU L'AFFECTION CONTRACTEE SERAIT SUSCEPTIBLE , S'ILS RELEVAIENT DU REGIME GENERAL DE SECURITE

professionnelle ; qu'après avoir bénéficié d'un congé de maladie à compter de janvier 1999 puis d'un mi-temps thérapeutique à compter du mois de mai suivant, elle a été admise à faire valoir ses droits

professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de

PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ.

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE | 36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE

- ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE | 60-04-04-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - INTERETS - POINT DE DEPART

. - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ. - RENTE VIAGÈRE D'INVALIDITÉ (ARTICLES L. 27 ET L. 28 DU NOUVEAU CODE). - 1) DROIT OUVERT AU FONCTIONNAIRE RETRAITÉ « ATTEINT D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Accident de trajet - Absence - Chute pendant l'interruption du trajet. | 36-08-03-01-01

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Notion d'accident de service - Existence - Lumbago contracté en soulevant un sac postal.

Mme B... a entre-temps demandé le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité.