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43 résultats pour « Alix APOLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671649

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT, LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737108

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Michot à Saint-Doulchard (18230), Mme veuve D..., ..., Mme veuve Z..., ..., et Mme Lucette B..., route de l'Allier à Vendres (34410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne le sursis à l'exécution

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996192

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

tribunal administratif de ClermontFerrand rejetant la demande de l'Association pour la défense de l'environnement et des intérêts des habitants de Loddes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008022015

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Djamel X..., demeurant 30, rue FF Z'Mala à Batna (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891510

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune d'Albi : Considérant qu'une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions de l'appelant, soit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891502

Admin. suprême

26 mars 1996

26 mars 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune d'Albi : Considérant qu'une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions de l'appelant, soit

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008242102

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

décision du 29 janvier 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030223888

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

de son exécution sont ceux qui ont compétence pour signer ou contresigner les mesures réglementaires ou individuelles que comporte nécessairement l'exécution de cet acte ; que, le décret attaqué n'appelant

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147623

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

dès lors, pas fondé à se prévaloir des dispositions de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'encontre de la décision fixant l'Algérie

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537078

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Considérant que, pour rejeter le surplus des conclusions des appelantes, la cour administrative d'appel a relevé que Mme C...était devenue usufruitière des parcelles issues des biens propres de son mari

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:489100.20231028

Admin. suprême

28 octobre 2023

28 octobre 2023

D, alias C B, sur l'ensemble du territoire du département de la Marne du vendredi 27 octobre 2023 à 15 heures au lundi 30 octobre 2023 à 8 heures.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766598

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

l'envoi par le président de l'office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Arcueil-Gentilly aux locataires de cet office, à partir du 9 mars 1989, d'une lettre d'apparence officielle appelant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492212.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2023/04576 du 21 décembre 2023 portant autorisation d'abattage avec prescriptions d'un ou plusieurs arbres d'une allée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:500138.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033074861

Admin. suprême

19 août 2016

19 août 2016

l'exécution des arrêtés des 19 et 21 juillet 21 juillet 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et a décidé qu'il serait éloigné à destination de l'Algérie

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

M... de véhicules municipaux recouverts d'affiches appelant à voter en sa faveur a été soulevé pour la première fois dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868575

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

de la guerre pour cophose droite et hypoacousie de perception gauche, liées au bruit de l'explosion d'un obus à proximité de la pièce dans laquelle elle se trouvait, lors du débarquement des forces alliées

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942937

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

B, blessé aux jambes pendant la guerre d'Algérie et titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 45 %, est décédé le 25 novembre 2005 d'un oedème aigü du poumon ; que pour rejeter

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922280

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Francis POIROT, demeurant 64, bis Allée des Topazes C-25, à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697581

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail et du site des terrains de tennis sis allée

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