soutient l'association requérante, les décisions litigieuses ont toutes été prises lors de délibérations collégiales de la commission, qui se sont déroulées les 22 juillet et 21 août 1987 ; que l'allégation

candidats ; que, toutefois, l'intéressé a siégé à la commission en sa qualité d'élu local ; qu'eu égard notamment au délai important qui s'est écoulé depuis son licenciement et à l'absence de toute allégation

présentée par la SOCIETE AIR AM dans le cadre d'un appel aux candidatures lancé le 27 février 2002 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la bande des ondes

l'exposition du public aux champs électromagnétiques et du rapport d'expertise remis au gouvernement en janvier 2001, d'une part, qu'en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les ondes

propulsant deux électrodes crochetées, reliées à l'arme par un fil isolé, et destinées à se planter sur le corps de la cible à travers ses vêtements ; qu'au contact de la cible, le pistolet propage une onde

Il soutient également que RLDM a réalisé et diffusé sur ses ondes des messages publicitaires annonçant les meetings de campagne de la liste " Gran Sanblé ", que ces meetings étaient également annoncés

X... ayant pu s'exprimer, pour sa part, sur les ondes de Radio Jam les 25 février et 4 mars 2001, ni à la sincérité du scrutin, compte tenu de l'importance de l'écart de voix et de la possibilité qu'avait

des faits dont la matérialité n'est pas établie ; Considérant que si l'association requérante fait valoir que les mises en demeure litigieuses ne font état d'aucune perturbation dans la diffusion des ondes

nécessite une évacuation sanitaire vers un Etat étranger ou vers un territoire d'outre-mer voisin du territoire où il se trouve, ou vers le territoire métropolitain de la France, les frais de transport aller

X... sur les ondes de deux radio privées locales manque en fait ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que MM. C... et Y... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de M.

H a été nommé et titularisé professeur des universités-praticien hospitalier dans la discipline " chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie " et affecté au Pôle dermato onco-dermato-chirurgie