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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201366_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307173_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101666_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Allene Ondo au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Allene Ondo renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405591_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Allene Ondo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202942_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Ondo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Allene Ondo, avocate de Mme D, une somme de 1 000 euros en application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101088_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Allene Ondo renonce à percevoir la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203893_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Allene Ondo, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301180_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
2 juin 2016
né le 05 Janvier 1979 à MOSTAGANEM - ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/06/2016 à 14 h 05 par télécopie, par Me Orane ALLENE ONDO, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205247_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205595_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B D A, représenté par Me Allene Ondo, demande au juge des référés d'interpréter l'article 2 de l'ordonnance n° 2203893 du 5 août 2022 par lequel il a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201104_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402626_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A C, représentée par Me Allene Ondo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00910_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334b
2 juin 2016
2 juin 2016
né le 18 Février 1976 à ACCRA-GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 01/ 06/ 2016 à 13 h 59 par télécopie, par Me Orane ALLENE ONDO, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016 à
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226221_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Allene-Ondo, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Allene Ondo, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202514_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Allene Ondo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01010_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Allene Ondo, avocate de M.
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