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14 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642919

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

RFF a présenté des conclusions reconventionnelles aux fins d'expulsion de la société Alméria.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718637

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

1- annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnés à garantir la VILLE DE PUTEAUX, à concurrence de 70 % de la somme de 620 936 F due à la Société Albaric

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752173

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

G... et la société ALBARIC soient condamnés à le garantir ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653485

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

DU SIEUR ALARIC Z...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844472

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Michel X..., demeurant Résidence du Lac Almaric à Montjoly (Guyane) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202903

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

2000 pour l'exécution d'un reliquat d'un an neuf mois sur une peine d'emprisonnement de trois ans sept mois infligée par un jugement du 11 février 1999 de la 2ème section de l'audience provinciale d'Almeria

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007827270

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

X..., au sein des sociétés Albaric, puis Sages, ne lui conféraient pas d'importantes responsabilités d'ordre financier ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui prcède que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

K Y, candidat ayant conduit la liste " ASFE - alliance solidaire des Français de l'étranger - liste indépendante pour la création d'une maison France de Montréal - emmenée par Alaric Y ", demande au Conseil

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930134

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024086

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est 3, rue Lespagnol à Paris (75020), l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS INFIRMIERS LIBERAUX, dont le siège est 4, rue Alaric

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473542.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers ainsi que, pour le site de Louvigné-de-Bais, d'un système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473536.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers ainsi que, pour le site de Louvigné-de-Bais, d'un système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:464836.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'autre part, s'agissant du système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC inscrit au compte n° 213110, la société requérante n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la consistance de l'équipement auquel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:464838.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'autre part, s'agissant du système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC inscrit au compte n° 213110, la société requérante n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la consistance de l'équipement auquel

Source officielle