ALBY, demeurant ... ; M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE PONTCARRE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI Almar-Thylo, - les conclusions de M.

ALBY, demeurant ... ; M.

2022, rejeté la requête de la société Almo.

JEAN-PAUL Z... ; SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA CITE DE L'ALMA : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE M.

D'ALBY-SUR-CHERAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M.

Hôtel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2016, produite par la société Derby Alma Hôtel ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la clinique de l'Alma, dont le siège est 166

déjà quatre confrères regroupés dans deux cabinets ; que la Tour Alma City est une construction de neuf étages intégrée à un vaste centre commercial dénommé centre commercial Alma dont elle partage

Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 avril 2016, la société Derby Alma Hôtel reprend les conclusions et moyens de son pourvoi.

Vu, 1° sous le n° 342972, le mémoire, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ALMA CONSULTING SAS, dont le siège est 185, avenue des Grésillons

Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à Mlle Véronique Almy, adjointe au chef du 8ème bureau de la direction de la police générale de la préfecture de police, délégation pour signer notamment les

Vu, 1° sous le n° 342972, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALMA

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE ALMA X..., dont le siège est ..., représentée par son président

réviser partiellement le plan d'occupation des sols de la ville en vue de sa mise en oeuvre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par l'association de sauvegarde du site Alma-Champ

Vu la procédure suivante : L'association Amicale laïque de Mions (ALM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Mions a

, société holding du groupe Alma, en achetant 100 % des titres de cette société ainsi que 100 % des obligations convertibles en actions (OCA) émises par cette dernière.

Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris et de Me Pradon, avocat de l'association de sauvegarde du site Alma X..., - les conclusions de