F..., B..., Huri, Alvarez, Ellis, son élection en qualité de maire de la commune de Takaroa ainsi que celles de ses trois premiers adjoints et du maire délégué de la commune associée de Takapoto, 2°) rejette

Z... et Alvarez et les arrêtés des 9, 14 et 21 mai 1980 portant nomination de MM.

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association "Vivre à Saint-Martial d'Albarède

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne), représentée par son maire en exercice ;

Article 3 : La SNC Altarea Cogedim IDF versera la somme de 3 000 euros à l'association RENARD, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'INRAP une somme de 3 500 euros à verser à la SNC Altarea Les Tanneurs au titre des mêmes dispositions.

Les Tanneurs ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Altarea Les Tanneurs la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la SCA Altarea une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

José ALVARO X..., domicilié Maison d'Arrêt ... Saint-Michel à Toulouse (31000) ; M.

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Essonne a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la société Altarea

Alvarez Z..., ... ; M.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Vigneux-sur-Seine et la société Altarea Cogedim : 6.

Z... à réparer, notamment, les désordres survenus dans les meneaux de façade de certains de ces bâtiments réalisés en un matériau dit "Alvaran", à base de silicalcite, qui a été atteint de désintégration

N et Mme M ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Plailly a délivré à la société Altarea Cogedim IDF un permis

Joseph ALBARET, Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Yves NARANIN Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Alvaro X..., demeurant ... ; M.

José Alvaro X..., ; M.

appliquées de Dijon, et l'arrêté du 6 novembre 1986 par lequel le ministre de l'agriculture a nommé l'intéressé à ce poste ; 2°) rejette les demandes présentées devant ce tribunal par MM. de X..., Y... et Alcaraz

Alvaro Y... X..., ; M. Y...

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady