Amarica ; 2°) de rejeter la demande de M.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la SASU Sogetrel, la SARL Sebsom, la SASU

ZELMAT X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

. ; Mme AMARI épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Vu la requête enregistrée le 6 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amaria A, demeurant ... à Mostaganem (27000 Algérie) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

un dégrèvement correspondant à une réduction de 32 822 F de la base imposable à la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Amarin

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ammaria A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 avril

AMARI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés

Amarine et au ministre de l'intérieur.

Ahmed YX, demeurant chez Mme Amari Y, ... ; M.

Ammaria Irid X ... ; M.

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

dont la consultation n'est pas prévue par l'article L.570 du code précité, et, d'autre part, que le moyen tiré de ce que les besoins de la population n'exigeaient pas l'ouverture d'une officine Avenue Zenatti

par la SA Cernay, placée en règlement judiciaire en 1981, a demandé, pour l'acquisition qu'elle avait faite le 2 juillet 1989, auprès de cette société, de biens immobiliers situés à Cernay et Saint-Amarin

Jules AE, à Mlle Amaria Q, à Mlle Sophie R, à M. Stéphane AL, à M. Christian AO, à Mme Catherine G, à M. Yannick AC, à M. Gérard AH, à Mme Martine S, à Mlle Odile M, à M.

Hervé SIKAN, Loka aMarine BP 1 (66420) Le Barcarès ; M. SIPIERRE, 55 boulevard Herriot (51000) Reims ; MM.