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503 résultats pour « Amar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008022543

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Amar X..., demeurant 5 haut de Charmois à Verdun (55100) ; M.

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008073553

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

conseil municipal de la VILLE DE DUNKERQUE a décidé d'accorder un prêt de 2,5 MF à l'association Union Sportive Dunkerque Football ; que cette association, qui gère le centre de formation des équipes amateurs

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653374

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME -Voilier insuffisamment amarré venu s'écraser sur un chalutier voisin - Accident

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Ammar X... est rejetée.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701159

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Amar née X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008072879

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Farouk AMMAR X..., demeurant 25, résidence Le Bosquet, Les Ulis (91940) ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007983042

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

AMMAR, demeurant Centre PTT - commune de Ain Touilla - 40150 W - Kenchela (Algérie) ; Mme Veuve X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921627

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Amar X... ; 2°/ de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703824

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

AMMAR, née Fatma X... Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859251

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735684

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Amar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 février 1987, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650820

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

D'ALGERIE, SOUSCRIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LE 18 MAI 1962, A EXPIRE LE 18 NOVEMBRE 1962 ET N'A PAS ETE RENOUVELE ; QU'A CETTE DERNIERE DATE, LE SIEUR AMAR X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702293

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

BITTICH AMAR Y... A..., demeurant Douar B... Meriem Z... B...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705915

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1987, 24 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ammar Y..., née Fatma X...,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079819

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644195

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE AMMAR X... NEE Y...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008116748

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 des statuts de la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL : "Le conseil national du football amateur ( ...) statue en dernier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696081

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Amar X..., demeurant à L'Arba Nath Iraten Grande Kabylie, Algérie et tendant à ce que soit révisée la décision du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1983 annulant le jugement du tribunal administratif

Source officielle