Amar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE pour délits connexes d'association de malfaiteurs

Ammar, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui a confirmé le jugement ayant prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; Vu le

d'aller faire un coup à la station Elf; que le récit de David B... concorde avec celui donné par Carmen A... puis par Nadine Y...; que sur photographie, David B... reconnaissait Amar Z...

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème Chambre, du 2 juillet 1998, qui, pour violences aggravées n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, la première, à 12 mois d'emprisonnement et,

[X] est propriétaire, amarrée au Port [5] ([Localité 6]), a été endommagée par les mouvements de gîte du voilier voisin, Perrine3, appartenant à Mme [N] et M. [K], et dont une amarre avait rompu.

Y... était un important trafiquant de cocaïne régulièrement porteur d'une arme et qu'un litige l'opposait dans ce cadre à Amar H... et, enfin, l'interpellation de l'accusé le 12 avril 2012 en possession

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

. ; "aux motifs que dans la proposition d'assurance Amar Y... a indiqué qu'elle avait été résiliée pour une autre cause qu'un sinistre ou pour non paiement de primes ; qu'en ce qui concerne la question

[Y] avait amarré son voilier était fixé" ; qu'il s'en déduit que le navire "Waka", qui n'était plus amarré, faisait route au sens de l'article 3 i) susvisé, lors de l'abordage du navire "Yoyo" et n'était

et troisièmes branches, réunis : Attendu que la société Ammann et les sociétés Asten, Sparen et Sofras font grief à l'arrêt de faire garantir la société Ammann par la société HDI, au titre de

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Amar, les conclusions de M.

[S] pris en sa qualité de directeur de publication du magazine "L'amateur de cigare", la société L'amateur de cigare, en qualité d'éditrice du magazine "L'amateur de cigare", s'étaient rendus coupables

Ould Amar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance, blanchiment

au 1er mars 1994; que la cour d'assises n'était donc saisie d'aucun délit connexe" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Amar

, le 22 juin 2015, a rejeté la demande de la société Elboi en annulation de l'AMR. 4.