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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628822

26 juin 1989

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune d'Ambès

SIREN 878167238Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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Journal officiel

Modifications diverses

OCTAVIEN, Ambre, Anita, Jenny

28/08/2026

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Dépôts des comptes

AMBRE & SASHA

SIREN 985291814Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

SOLEIL D AMBRE

SIREN 830914438Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

26/08/2026

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Dépôts des comptes

AMBRE'INVEST

SIREN 980695399Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Radiations

GATARECK, Ambre, Bérengère

SIREN 952622314Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744085

Admin. suprême

10 mai 1989

Jean-Louis X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice causé par la tardiveté de sa réintégration dans son poste au bureau des douanes d'Ambes (Gironde) en exécution du jugement du 3 mai 1984

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450109.20211026

26 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Ambre a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472765.20230727

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Bagan Ambre a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135390

8 février 2019

. - MODALITÉS DE NOTIFICATION DES AMR (ART.

Résumé IA — à vérifier

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653374

3 novembre 1976

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME -Voilier insuffisamment amarré venu s'écraser sur un chalutier voisin - Accident

Résumé IA — à vérifier

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496968.20250310

10 mars 2025

motivé et a commis une erreur de droit en jugeant sans incidence sur la qualification de travaux de reconstruction et sur la charge de la preuve la circonstance que la société civile immobilière (SCI) Ambre

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

22 mai 1992

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Ammar X... est rejetée.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878572

15 mars 1996

Amir X... ; 2°) rejette la demande de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701159

28 janvier 1987

Amar née X...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622172

15 juin 1987

AMBRA, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction

4 SS

CETAT:CETATEXT000008072879

29 décembre 1999

Farouk AMMAR X..., demeurant 25, résidence Le Bosquet, Les Ulis (91940) ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président

5 SS

CETAT:CETATEXT000007983042

26 juin 1998

AMMAR, demeurant Centre PTT - commune de Ain Touilla - 40150 W - Kenchela (Algérie) ; Mme Veuve X...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921627

26 juin 1996

Amar X... ; 2°/ de rejeter la demande de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703824

28 janvier 1987

AMMAR, née Fatma X... Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859251

21 juillet 1995

AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735684

8 juillet 1987

Amar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 février 1987, présentée par M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705626

18 mars 1987

pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de Mme Amer A... est rejetée.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713660

6 juin 1986

AMOR, demeurant c/o M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771616

14 novembre 2008

DES RIVERAINS, dont le siège est 1, avenue Léon Blum à Ambarès-et-Lagrave (33440) et l'ASSOCIATION SABAREGES, dont le siège est 9, chemin des Jambes à Ambarès-et-Lagrave (33440) ; la COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE