Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE AMICA et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Amicus Therapeutics.

X..., architecte et le bureau d'études techniques AMCO, sont annulés.

CJ...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Amcor flexibles France ; Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la commune de Théoule-sur-Mer et à Maître Amico, représentant les héritiers de M. A B devant le tribunal administratif.

durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100444 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant droit à la demande de Mme Amice

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ETAIT RESIDENT FRANCAIS, QUE SON TRAVAIL CONSISTAIT A PLACER EN FRANCE, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AMERICAINE AMCO, DES TITRES OBLIGATAIRES EMIS PAR CETTE SOCIETE ; QUE CE TRAVAIL A ETE ACCOMPLI EN FRANCE

A... en tant qu'amicus curiae en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé d'interdire la destruction

tribunal administratif de Nantes : - d'ordonner, par un jugement avant dire droit, une visite sur les lieux en application de l'article R. 622-1 du code de justice administrative et de désigner un amicus

X, administrateur judiciaire à Brest, a géré trois fonds de limitation de responsabilité de navires à la suite des naufrages des pétroliers Boelhen en 1976, Amoco-Cadiz en 1978 et Tanio en 1980 ; qu'à

A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - avant dire droit, de désigner, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, un amicus curiae avec pour mission de

. - POSSIBILITÉ DE SOULEVER LE MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AVIS D'UN AMICUS CURIAE A ÉTÉ RENDU AU JUGE DU FOND IRRÉGULIÈREMENT - EXISTENCE (SOL. IMPL.).

AMIC A TITRE DE FRAIS DE GESTION ; QUE M. C...

AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE ET DONT L'EXÉCUTION PORTERAIT DE MANIÈRE IRRÉVERSIBLE UNE ATTEINTE À LA VIE - OFFICE PARTICULIER, INCLUANT LA FACULTÉ DE RECOURIR À L'AMICUS