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7 résultats pour « Anaïs PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037437531

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

au hameau dit " des trois fermes ", en zone AUc deux parcelles situées au hameau dit " d'entrée du bourg " et en zone AUc la parcelles n° 23 située au hameau dit " proche d'Angaïs " et rejeté le surplus

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661524

Admin. suprême

8 juin 1977

8 juin 1977

A L'OCCASION DE LA RECLAMATION QU'IL A PRESENTEE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE; EN CE QUI CONCERNE LA PARCELLE ATTENANT AUX BATIMENTS D'EXPLOITATION: CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES TERRES

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947451

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

tendant à l'annulation d'une décision du 8 juillet 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Nièvre statuant sur ses réclamations dirigées contre le remembrement de la commune d'Annay

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381781

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Annay-sous-Lens

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2 avenue Léo Lagrange, à Lambesc (13410), la SCOP La case à palabres, dont le siège est au 44 rue Pontis, à Salon-de-Provence (13300), la société Pasta

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497930.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

le droit des étrangers (ADDE), la Fédération des Associations de Solidarité avec Tou.te.s, les Immigré.e.s (FASTI), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé

Source officielle