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43 résultats pour « Anaïs Place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033261677

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

exécutoire émis par l'ANAH le 19 novembre 2010 en recouvrement des sommes déjà versées et les décisions de rejet nées du silence gardé par l'ANAH sur ses recours hiérarchiques, et, d'autre part, les décisions

Source officielle

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847544

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Des observations, enregistrées le 17 octobre 2018, ont été présentées pour l'ANAH.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036521815

Admin. suprême

19 janvier 2018

19 janvier 2018

a rejeté leur recours hiérarchique et, d'autre part, de condamner l'ANAH à réparer le préjudice subi du fait de l'illégalité de ces décisions.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208196

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

rejetant leur recours contre ladite décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête présentée par l'ANAH devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de condamner l'ANAH à leur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036811197

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l'association Cimade, service oecuménique d'entraide, l'association Groupe d'information et de

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000027377280

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ), dont le siège est

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495010.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Après avoir contacté l'ANAFE, elle a présenté une demande d'asile en zone d'attente.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206926

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE), dont le siège

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037437531

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 juin 2013 du conseil municipal de Boeil-Bezing (Pyrénées atlantiques) approuvant le plan

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206932

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 au secrétariat du contentieux du d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE), dont le siège est ...,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468917.20221119

Admin. suprême

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Vu la procédure suivante : L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032444871

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

D...A...et son placement en centre de rétention administrative dans l'attente de l'exécution de cette mesure.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions de l'ANAFE tendant à l'annulation du refus d'abroger l'annexe D de l'arrêté du 10 février 2020 sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064766

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

en date du 6 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de l'assignation à résidence prévue à l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en alternative au placement

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497929.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

le droit des étrangers (ADDE), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027195708

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), dont le siège

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

son gérant en exercice, la société Les cèdres, dont le siège est au 10 avenue Gabriel Péri, à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société Jean Picca et fils, dont le siège est place

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035186682

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers " (ADDE), la Cimade, le Groupe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381781

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Annay-sous-Lens

Source officielle