rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anaïs

n° 21/00693 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Anaïs

B A, représenté par Me Anaïs Place, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a fixé le délai de départ volontaire à son obligation de quitter le

A B, représenté par Me Anaïs Place (cabinet Avec Vous Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 2 mars 2023, la SARL Villopub, représentée par Me Anaïs Place, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Anaïs Place, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/12825 APPELANTE Madame [E] [N] née le 15 juillet 1950 à [Localité 4] (Maroc), [Adresse 2] [Localité 5] (MAROC) représentée par Me Anaïs

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Place, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

décembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/08783 APPELANT Monsieur [K] [Y] [F] né le 14 mars 1991 à [Localité 8] (Algérie), [Adresse 10] ALGERIE représenté par Me Anaïs

novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [T] [G] né le né le 19 juillet 1976 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] MAROC représenté par Me Anaïs

rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [C] [Z] né le 19 juillet 1976 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 5] MAROC représenté par Me Anaïs

novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur [C] [U] né le 6 juillet 1982 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] MAROC représenté par Me Anaïs

Yacine Y... et Anaïs X... sont absents à l'audience. Le service est absent à l'audience.

Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE les appels recevables ; Au fond : Réformant le jugement déféré ; Ordonne la mainlevée de la mesure de placement

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signé par Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, et par Mme Anaïs

d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 2°/ de la société Stal, dont le siège est place

Chloé et Jade ainsi que le soutient la défense ; que le rapport d'enquête sociale déposé en novembre 1992, 18 mois après la séparation du couple, met en évidence notamment : la relation fusionnelle d'Anaïs

gynécologique une absence de défloration ou lésions au niveau de l'hymen et n'a relevé sur le plan anal aucun élément permettant d'établir la réalité de pénétrations sexuelles ; qu'il a diagnostiqué toutefois

, la chambre de l'instruction s'est bornée à constater que Louis X... avait à plusieurs reprises caressé Anaïs Y... et avait frotté son sexe contre le sien, puis avait introduit son majeur au niveau du

Joël, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Johan, et Anaïs X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle