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3 résultats pour « Anaig COMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007759159

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

commissaire de la République de la Charente en date du 2 novembre 1983, prenant en considération la mise à l'étude du projet d'aménagement de la route nationale n° 10 sur le territoire des communes d' Anais

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680194

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

ARROZPIDE Y..., demeurant à "Anai Artea", ... à Saint Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 30 juin 1981, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Basurco, Jésus, Maria, Zapirain Elizalde, Santiago, G..., Marco, Antonio, Goyeneche Urruticoechea, José, Luis, Zuloaga Echeveste, José, Ignacio, demeurant à Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques , Anai

Source officielle