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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864791
1 février 1995
Eugène Anderson X..., demeurant chez Mme Y... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008220829
31 mars 2006
Anderson A, demeurant ...) ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490575.20241025
25 octobre 2024
E B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire d'Andernos les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575707
27 novembre 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune d'Andernos est rejetée.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007731825
22 février 1989
Y... à ouvrir par dérogation une officine de pharmacie à Andernos-les-Bains (Gironde), 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617318
27 juillet 1979
HENRI, DEMEURANT A ANDERNOS GIRONDE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 MARS ET 27 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625350
21 février 1990
X..., l'administration fiscale a, en ce qui concerne la discothèque et le bar-restarant d' Andernos, tiré de la comparaison des achats et des ventes de boissons de l'année 1977, un coefficient de bénéfice
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008065786
23 avril 2001
défrichement était demandée, qui fait partie d'une coulée verte inscrite au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme et constitue une des rares coupures d'urbanisation dans les communes de Lanton et d'Andernos-les-Bains
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008255832
30 juin 2006
septembre 2002 autorisant respectivement la fusion des sociétés PriceWaterhouse et Coopers et Lybrand et l'acquisition par Ernst et Young France des différentes entités détenues en France par la société Andersen
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115804
30 décembre 2011
Andersen relative aux conséquences fiscales pour une entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée de la constatation d'une défaillance à la taxe sur la valeur ajoutée chez les fournisseurs de
CETAT:CETATEXT000025115805
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH, Andoins-La-Charbonnière (64420) Soumoulou ; Alain SALA, 11 rue des Pyrénées (31240) Saint-Genies-Bellevue ; Charles SAMANA, 4 rue Rouget-de-l'Isle (33510) Andernos
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314399
3 mars 2008
octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE NATUREL DES QUINCONCES-SAINT-BRICE, dont le siège est 7 rue du Colonel-Bordes à Andernos-les-Bains
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
Bernard BY, demeurant 6, allée Messiaen à Andernos (33510) ; M.