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14 résultats pour « Anderson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864791

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Eugène Anderson X..., demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220829

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Anderson A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490575.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

E B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire d'Andernos les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575707

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune d'Andernos est rejetée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731825

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Y... à ouvrir par dérogation une officine de pharmacie à Andernos-les-Bains (Gironde), 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617318

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

HENRI, DEMEURANT A ANDERNOS GIRONDE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 MARS ET 27 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625350

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

X..., l'administration fiscale a, en ce qui concerne la discothèque et le bar-restarant d' Andernos, tiré de la comparaison des achats et des ventes de boissons de l'année 1977, un coefficient de bénéfice

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008065786

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

défrichement était demandée, qui fait partie d'une coulée verte inscrite au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme et constitue une des rares coupures d'urbanisation dans les communes de Lanton et d'Andernos-les-Bains

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008255832

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

septembre 2002 autorisant respectivement la fusion des sociétés PriceWaterhouse et Coopers et Lybrand et l'acquisition par Ernst et Young France des différentes entités détenues en France par la société Andersen

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115804

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Andersen relative aux conséquences fiscales pour une entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée de la constatation d'une défaillance à la taxe sur la valeur ajoutée chez les fournisseurs de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115805

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Andersen relative aux conséquences fiscales pour une entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée de la constatation d'une défaillance à la taxe sur la valeur ajoutée chez les fournisseurs de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH, Andoins-La-Charbonnière (64420) Soumoulou ; Alain SALA, 11 rue des Pyrénées (31240) Saint-Genies-Bellevue ; Charles SAMANA, 4 rue Rouget-de-l'Isle (33510) Andernos

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314399

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE NATUREL DES QUINCONCES-SAINT-BRICE, dont le siège est 7 rue du Colonel-Bordes à Andernos-les-Bains

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Bernard BY, demeurant 6, allée Messiaen à Andernos (33510) ; M.

Source officielle