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CETAT:CETATEXT000007685292

12 février 1982

ANDRE X...

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CE

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CETAT:CETATEXT000007839379

Admin. suprême

3 juin 1994

André Y... avait soulevé divers moyens tirés d'irrégularités qu'aurait commises la commission d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique lors de l'examen de sa réclamation relative au remembrement de

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007709286

8 juillet 1983

ANDRE YA..., DEMEURANT ... A THORIGNY-SUR-MARNE SEINE-ET-MARNE , M. HENRI D..., DEMEURANT A MULHOUSE, ..., DEMEURANT ... A HENDAYE PYRENEES-ATLANTIQUES , M. RENE YO..., DEMEURANT ...

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CETAT:CETATEXT000008014854

21 octobre 1998

André X..., demeurant ... à Bordes (64510) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007750391

7 mars 1990

Christian de X..., André Y..., Pierre L..., Michel F..., Lous K..., Michel Y..., Pascal D..., Jean E..., Henri G..., Jean J..., Jean-Claude M..., à Mmes Christine B..., Marie-Andrée H..., à Mlle Véronique

3 SS

CETAT:CETATEXT000007954276

12 mai 1997

André X... demeurant ... ; M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496782.20250512

12 mai 2025

A L ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 3 mai 2022 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation délivrée le 17 octobre

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CETAT:CETATEXT000007988611

22 mars 1999

Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme André X... demeurant Sault de Navailles à Orthez (64300) ; M. et Mme X... demandent

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139504

7 janvier 2004

André X, demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869145

5 mai 2009

André A, domicilié ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242831

31 août 2009

André A candidat aux élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 dans le canton de Pau-Sud (Pyrénées-Atlantiques) pour la désignation des conseillers généraux ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779680

17 décembre 1990

André X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007721665

13 mars 1987

André X..., architecte, demeurant ... 64000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné solidairement

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CETAT:CETATEXT000007641781

27 mai 1974

HELENE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 3 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877010

29 septembre 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la RÉGION AQUITAINE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Spie Batignolles Ouest / société Spie Citra Midi Atlantique

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195571

2 avril 2004

André X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007838497

7 mars 1994

André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M.

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808237

24 mai 2017

Par un arrêté du 22 mars 2010, le préfet de la Loire-Atlantique a créé, sur le territoire de la commune de Saint-André-des-Eaux, la zone d'aménagement différé du " centre-bourg ", qui correspondait à la

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CETAT:CETATEXT000008047475

5 février 2001

de Bordeaux rejetant la demande de l'association de défense du quartier de la Visitation et autres, a annulé l'arrêté du 24 mai 1996 du maire de Bordeaux accordant un permis de lotir à la Société Atlantique

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CETAT:CETATEXT000007809407

4 novembre 1992

André X..., demeurant ... ; M.