Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1993, présentée par Mme Maria Joao ANDRADE X... demeurant ... (06000) Nice; Mme ANDRADE X... demande au président

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Andréa

ANDRAL est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

Fernand X..., demeurant à Saint-Andréa d'Orcino ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ANDREAS, représentée par son président, sise ... (75002) Paris ; la société demande

Désiré X..., demeurant Martinet, Juvigny-sous-Andaine, Bagnoles de l'Orne (61140) ; M.

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL Andreas Stihl ; 1.

n° 322862, la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse C, demeurant ..., agissant en qualité de tutrice de sa nièce Mlle Andria

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 20 janvier 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Eniola Marie-Andréa

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andréa X..., demeurant ... à Pont-du-Las, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

José Y..., avocat, demeurant Résidence Saint Louis, ..., la SOCIETE ENTREPOT FRIGORIFIQUE D'ANDAINE, dont le siège social est Zone Industrielle, rue de Dompront à la Chapelle d'Andaine (61190), représentée

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à ses enfants mineurs Stéphane, Andréa

Techfor-Cosifor absorbée par la SA Kelt, la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 dans les rôles de la commune d'Andoins ; Vu les autres

PREFET DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de M. et Mme Andrei

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sira Andréa X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Andrei X... demeurant ... ; M.

X..., l'administration s'est bornée à faire référence à la vérification de la société anonyme Andréas dont le contribuable est le président-directeur général, à lui indiquer qu'il avait été désigné en

Martinho Andrade X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre